INSTRUCTIONS POUR LA RÉSILIATION DU CONTRAT


1. Droits de résiliation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 jours sans indiquer de motifs.
Le délai de rétraction est de quatorze jours après la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous envoyer une lettre

 (Casual Networks B.V., Frans Erensstraat 14 A, 5921 VG Venlo, Pays-Bas, Telephone: ; E-Mail: support@casualnetworksbv.com)

 dans laquelle vous nous indiquez clairement votre intention de résilier le présent contrat (par ex. lettre envoyée par poste ou e-mail).
Si vous le voulez, vous pouvez utiliser le formulaire de résiliation ci-joint.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer une lettre d'intention dans laquelle vous nous indiquez votre volonté d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de notification.




2. Conséquences de la résiliation du contrat



Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons dans un délai de quatorze jours après la réception de votre demande de résiliation du contrat, tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires pouvant résulter du choix d’un autre mode d'expédition que celui que nous proposons habituellement à nos clients).
Pour vous rembourser, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez choisi pour effectuer la transaction initiale, à moins d'avoir convenu autrement avec vous.
Vous n'aurez pas à payer de frais pour le remboursement.


Si vous avez demandé que les services soient assurés pendant le délai de rétraction, vous devez nous verser un paiement adéquat, reflétant la part des services fournis, calculé au prorata des services convenus dans le contrat.
Si la totalité des services convenus a déjà été fournie, vous ne pouvez plus exercer votre droit de résiliation.




3. Exemple de formulaire de résiliation


(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous l’envoyer.)

À:
Casual Networks B.V.
Frans Erensstraat 14 A
5921 VG Venlo
Pays-Bas


E-Mail: support@casualnetworksbv.com


Par la présente, nous mettons fin au contrat ayant pour objet l’achat des biens suivants/la prestation des services suivants _________________________________________

Commandé le/reçu le _________________________

Nom du/des contractant(s) _______________________________

Adresse(s) du/des contractant(s) __________________________

Signature(s) du/des contractant(s) (uniquement en cas de notification par lettre) ________________


Date _____________


Supprimer les mentions inutiles.